Les contrats jeunes

Devant la situation préoccupante de l’emploi des jeunes en France (près d’un quart des 15-24 ans sont au chômage), les gouvernements successifs se sont attachés à proposer des solutions adaptées. Contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CIVIS… autant d’options possibles pour une insertion plus rapide des jeunes sur le marché de l’emploi. Tous ces contrats sont accessibles aux moins de 26 ans, et ont chacun leurs spécificités.

Principe
Ce contrat permet aux jeunes d’effectuer en même temps formation théorique et expérience professionnelle. L’apprenti est âgé de 16 à 25 ans, mais il existe une possibilité de signer un contrat de préapprentissage, ou apprentissage junior, à partir de 14 ans. Les apprentis peuvent préparer différents diplômes, qui durent de 1 à 3 ans : CAP, BEP, BTS, diplômes reconnus par leur profession… Ils commencent à travailler en entreprise dès la première année.

Rémunération

L’apprenti touche un salaire qui varie selon l’âge* et le niveau (1ère, 2e ou 3e année). Cette rémunération est calculée en pourcentage du SMIC jusqu’à 21 ans et, au-delà, elle doit être la même que celle d’un employé « normal » au même poste.

Avantages pour l’employeur
L’employeur perçoit des aides : les emplois en contrat d’apprentissage sont exonérés de charges sociales pour les petites entreprises (< 11 salariés), et de cotisations de Sécurité sociale pour les plus grandes.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Principe
Le jeune signe une convention avec son organisme de formation. Alternance entre périodes de formation théorique et pratique, le contrat de professionnalisation dure de 6 mois à 2 ans. Dès la signature, le jeune passera plus des ¾ de son temps en entreprise, et le reste dans son institut de formation. C’est donc l’expérience professionnelle qui est ici mise en valeur.

Rémunération
Elle est calculée selon l’âge du jeune concerné : de 16 à 20 ans, il touchera 55 % du SMIC ; de 21 à 25, 70 % du SMIC. Ces taux peuvent être relevés de 10 % si le jeune dispose d’un niveau d’études Bac Professionnel ou supérieur. À noter : ce type de contrat est aussi ouvert aux personnes âgées de plus de 26 ans. Dans ce cas, le salaire à leur verser ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIC.

Le CIVIS

Principe
Le Contrat d’insertion dans la vie sociale a un objectif clair : accompagner les jeunes en difficulté et les conduire à un emploi durable. Le terme de « difficulté » est assez vaste : il s’agit en fait de tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ont connu au moins 12 mois de chômage au cours des 18 derniers mois, ou/et qui n’ont pas un niveau d’études supérieur au Bac. Le contrat est signé pour une durée de 1 an et peut-être reconduit si l’objectif n’a pas été atteint. Pendant cette période, le jeune et son référent (qui travaille pour une mission locale ou une PAIO) établissent les objectifs, les moyens pour y parvenir et les modalités d’évaluation.

Rémunération
Si le jeune ne perçoit rien d’autre (ni rémunération, ni allocation), l’État lui versera jusqu’à 300 €/mois, dans la limite de 900 €/an.


Moins de 18 ans : quelques spécificités
Entre 16 et 18 ans, un jeune peut tout à fait être embauché (en CDD, en CDI…) dans une entreprise. Mais (sauf s’il est émancipé), il laissera son père ou sa mère signer le contrat. Ces jeunes sont rémunérés sur la base du SMIC minoré de 20 %. Et de seulement 10 % quand ils ont entre 17 et 18 ans, ou qu’il peuvent justifier d’au moins 6 mois d’expérience professionnelle.


* Toutes les rémunérations qui varient avec l’âge sont calculées à partir du 1er du mois suivant l’anniversaire du jeune.